Le Commerce Equitable est :
• Solidaire : nous travaillons avec les producteurs les plus marginalisés dans une démarche solidaire et durable ;
• Direct : nous achetons le plus directement possible pour maximiser la marge du producteur et minimiser la marge d'intermédiaires ;
• Juste : nous garantissons un prix d'achat juste, qui couvre le coût de la production et qui permet au producteur de vivre décemment;
• Qualitatif : nous cherchons à valoriser le savoir-faire traditionnel et l'utilisation d'ingrédients naturels (la pratique de l'agriculture biologique est fortement encouragée);
• Transparent : pour le producteur comme pour le consommateur.
Nous donnons toutes les informations possibles sur le produit et les
circuits de commercialisation.
• Juste : au niveau de l'achat le Commerce Equitable implique le paiement :
d'un prix juste par volume qui couvre au moins les coûts de
production est dont le minimum est fixé par les organisations de
Commerce Equitable et les producteurs
d'une prime au développement
par volume dont les producteurs-mêmes décident de l'utilisation pour
des projets de développement de leur organisation et de leur communauté
Par exemple :
1,25 $ par livre de café arabica lavé en prix minimum
+ 0,10 $ par livre de café en prime au développement
= 1,35 $ la livre de café minimum
+ 0,20 $ par livre de café bio en prime bio
= 1,55 $ la livre de café arabica lavé bio
(Selon les standards FLO 2007 http://www.fairtrade.net)
Les règles du Commerce Equitable sont établies au niveau international par les organisations de Commerce Equitable comme l'IFAT (l'Association Internationale du Commerce Equitable www.ifat.org) et FLO (Fairtrade Labelling Organisations www.fairtrade.net), et au niveau français par la PFCE (Plateforme Française pour le Commerce Equitable www.commercequitable.org), qui regroupent des organisations qui importent ou qui commercialisent des produits venant de pays du Sud. A partir de leur expérience acquise depuis plus de 20 ans, celles-ci proposent une définition du Commerce Equitable qui dépasse le cadre des échanges Nord-Sud.
Un constat :
Le commerce est l'activité d'échange de biens et de services entre des personnes. Cette activité est indispensable à toute société.
Mais l'organisation actuelle du commerce se fait souvent :
• à l'insu du producteur et du consommateur : le producteur ne connaît pas la destination de son produit, le consommateur en ignore la provenance réelle
• au détriment du producteur et du consommateur : les intermédiaires les plus puissants (grandes marques commanditaires, groupes industriels, organismes financiers, grands distributeurs, centrales d'achat) imposent leurs règles, leurs prix, voire même leurs produits aux producteurs comme aux consommateurs.
D'un moyen de relation entre les être humains, le commerce est souvent devenu un enjeu de pouvoir et de profit privé lié à la spéculation à court terme. Inéquitable, cette forme du commerce banalise une relation de dominant/dominé. Ce n'est pas le commerce en tant que tel qui est un problème, mais son utilisation comme arme économique.
Cette situation entraîne un déplacement des marges vers l'aval (les producteurs voient leur marge s'éroder sous la pression des industriels et des distributeurs), appauvrit les producteurs au plan économique, dans l'organisation de leur travail et dans la satisfaction de leurs besoins essentiels, ainsi que ceux de leur famille.
Ce commerce est responsable de la dégradation des termes de l'échange (pendant que le prix des matières premières décroît systématiquement sur le marché mondial, le prix des produits finis, que les pays producteurs de ces matières premières importent des pays industrialisés, augmente).
Placés dans ce contexte, les producteurs cultivent leurs récoltes dans des conditions de travail souvent inhumaines, voire d'esclavage. Les conséquences sont alors déplorables tant pour eux que pour l'environnement (social, économique, écologique, culturel).
Cette réalité se vérifie dans l'ensemble du commerce, tant au niveau local qu'international. Face à ce constat, l'objectif est de permettre aux producteurs et aux consommateurs de vivre dans la dignité et l'autonomie en retrouvant la maîtrise et le sens de leurs actes.
Des changements structurels sont nécessaires dans la pratique du commerce actuel. Le Commerce Equitable crée les conditions requises pour atteindre cet objectif.
En effet, le Commerce Equitable organise les échanges autour d'engagements impératifs, contrôlables à tout moment, et d'autres critères dits de progrès qui s'inscrivent davantage dans une démarche de long terme. Les acteurs du Commerce Equitable s'engagent à respecter les premiers et à tendre vers les seconds.
Nos engagements impératifs ont trait aux droits élémentaires de l'être humain et à la transparence des relations permettant à chacun de faire valoir ses droits.
Les engagements impératifs :
• Travailler dans une approche solidaire, en premier lieu avec les producteurs parmi les plus défavorisés, dans le cadre d'un développement durable
• Refuser une quelconque forme d'esclavage ou de travail forcé, y compris le travail des enfants sans accompagnement scolaire ou éducatif
• Contractualiser entre le s différents partenaires des garanties portant sur :
le prix des produits permettant une juste rémunération des acteurs économiques
la qualité des produits
le versement d'un acompte lorsque les organisations de producteurs n'ont pas le fonds de roulement nécessaire
le délai de livraison
• Privilégier les relations commerciales durables avec les producteurs
• Assurer la transparence dans le fonctionnement des différents partenaires sur les conditions de travail, les salaires, la durée des relations, les processus de production et de distribution, les prix et les marges
• Accepter le contrôle sur le respect de ces principes, à chaque étape du processus
Les critères de progrès :
• Mettre en place une organisation participative respectueuse de la liberté d'expression et de l'avis de chacun. Respecter chacun, sans aucune discrimination
• Eliminer le travail des enfants, en tenant compte par ailleurs de l'environnement spécifique dans lequel il vit
• Valoriser les ressources locales des producteurs, tant en terme de matières premières que de savoir-faire
• Favoriser une production et une distribution utilisant raisonnablement les matières premières et les sources d'énergie en assurant leur renouvellement
• Développer le circuit le plus court et le plus simple possible entre producteurs et consommateurs
• Encourager les producteurs à l'autonomie, en privilégiant la diversification de leurs débouchés, notamment sur le marché local. L'activité économique doit être rentable en elle-même et donc parfaitement distincte d'autres formes de financement
• Obtenir l'engagement des acteurs à développer leur environnement socio-économique, en réinvestissant par exemple les bénéfices dans l'entreprise ou dans des programmes de développement à caractère collectif, économique, écologique ou social, y compris la formation
• Collecter une information qui permette au consommateur d'effectuer un achat fondé et responsable et qui relie le producteur au consommateur en favorisant les échanges culturels et sociaux.
• 27 mai 1999 : l'Assemblée Nationale adopte en dernière lecture la loi Le Texier " visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde notamment lors d'achats scolaires". Elle demande aux collectivités publiques, aux établissements scolaires et aux familles de veiller à ne pas acheter des produits fabriqués par des enfants
• L'Union Européenne a également des budgets qui peuvent être débloqués pour faire connaître le Commerce Equitable au titre de l'éducation au développement
• 17 décembre 1999, IEPCE (Initiative Européenne sur la Consommation et la Production Ethique). Elle vise à mettre en relation 4 acteurs principaux (les gouvernements, les entreprises, les syndicats et les ONG) pour créer un terrain d'entente et d'échange d'expériences
• L'Union Européenne soutient les campagnes de sensibilisation des organisations comme l'EFTA (European Fairtrade Association www.eftafairtrade.org). L'Union Européenne devrait reconnaître l'existence des labels actuellement regroupés sous une seule organisation FLO
• Il y a désormais en France un secrétariat d'état à l'économie solidaire.
• 2004/2005 travaux de l'AFNOR (www.afnor.fr/portail.asp) sur une éventuelle législation sur le Commerce Equitable en France.
• 16 mai 2007 : Décret d'application de la loi créant la Commission Nationale du Commerce Equitable (CNCE), visant à reconnaître les organismes garantissant le respect des conditions du Commerce Equitable. Télécharger le décret.
